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Patrimoine CONCEPT
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Patrimoine Concept est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, Patrimoine Concept dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Patrimoine Concept SAS au capital de 10 000€
Immatriculée au RCS le 12-05-2010
N° SIRET : 52237206900024
Siège social sis au 13 rue Eugène Dupuis
94000 Créteil.

Directeur de la publication :
FREDERIC DEMEURE, directeur général de la société PATRIMOINE CONCEPT

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à Patrimoine Concept et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
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ÉDITEUR
Le site https://www.patrimoine-concept.com est la propriété de FREDERIC DEMEURE.

Réalisation du site
La réalisation du site https://www.patrimoine-concept.com a été confiée, sous la direction de la société booge, agence digitale, basée à Toulouse, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société PATRIMOINE CONCEPT.
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Hébergement
Le site https://www.patrimoine-concept.com est hébergé par :
O2switch
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

Droit d'accès et de rectification :
PATRIMOINE CONCEPT
Service Clientèle
15 - 33 Rue le Corbusier
94000 Créteil

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- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
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Conséquences juridiques et fiscales :
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